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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son livre V (articles L. 2511 et suivants) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?implanter un man�ge enfantin au square Maurice Gardette (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � affecter une partie du square Maurice Gardette � Paris (11e) en un emplacement commercial destin� � accueillir un man�ge enfantin.

Art. 2.- Ce man�ge sera exploit� conform�ment au r�glement municipal du 18 octobre 1985 relatif aux conditions d?exploitation des attractions enfantines dans les espaces verts de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer par arr�t� municipal le droit d?exploiter cet emplacement commercial, � titre pr�caire et r�vocable, pour une dur�e maximum de dix ans express�ment renouvelable.

Art. 4.- La recette sera constat�e � la rubrique 823, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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