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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Services 18? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?Services 18?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 16.000 euros est attribu�e � l?association ?Services 18? (X00271), dont le si�ge social est situ� 40, rue Leibniz (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 : ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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