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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’une antenne jeune, 60, rue Lafayette (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser un permis de construire relatif � la cr�ation d?une antenne jeunes, 60, rue Lafayette (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de construire relatif � la cr�ation d?une antenne jeunes, 60, rue Lafayette (9e).

Octobre 2006
Déliberation
2006 DJS 499
Conseil municipal
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