D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant qu?� l?issue de la consultation organis�e par la Ville de Paris entre cinq soci�t�s anonymes d?HLM, pour la vente de biens immobiliers communaux pr�c�demment g�r�s par la SAGI et situ�s :

- 1 � 11 rue Merlin (11e)

- 25-29, rue Abel Hovelacque, 4-6, boulevard Blanqui, 13, avenue de la S?ur Rosalie (13e) ;

- 2-4, 9-11, square A. Renoir, 4-6, square A. Lichtenberger (14e) ;

�-146-148, rue R. Losserand (14e);

- 11 � 15, rue Pauly, 10, rue des Suisses (14e) ;

-13, rue Duranton, 92 � 98, rue de la Convention, 133, rue de Lourmel (15e) ;

- 33-35, rue Compans, 3 � 7 place des F�tes (19e) ;

- 6 � 12 rue Augustin Thierry (19e),

�la meilleure offre �mane de la soci�t� ?La Sabli�re?, pour un montant de 264.400.000 euros ;

Vu la promesse d?achat de cette soci�t� en date du 15 septembre 2006, par laquelle la SA d?HLM ?La Sabli�re? confirme son offre d?achat des biens immobiliers pr�cit�s, pour un montant global de 264.400.000 euros ;

Vu l?avis de la Direction sp�cialis�e des imp�ts pour la R�gion Ile-de-France et pour Paris en date du 18 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de valider la promesse d?achat de la SA d?HLM ?La Sabli�re?, et de c�der � celle-ci les biens ci-dessus �voqu�s au prix de 264.400.000 euros ;

Vu la saisine de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 25 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 14e arrondissement en date du 11 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 25 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 10 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter formellement au plus tard le 30 octobre 2006, la promesse d?achat annex�e � la pr�sente d�lib�ration concernant les biens suivants :

- 1 � 11 rue Merlin (11e), le lot de volume 199 de l?EDDV du 25 avril 1978 et ses constructions ;

- la parcelle cadastr�e ET n� 06 situ�e 25-29, rue Abel Hovelacque, 4-6, boulevard Blanqui, 13, avenue de la S?ur Rosalie (13e), et ses constructions ;

- 2-4 et 9-11 square A. Renoir/, 4-6 square A. Lichtenberger/, 31-55 boulevard Brune (14e), pour le lot n� 2 de la copropri�t� et ses constructions ;

- 146-148, rue Losserand (14e), parcelle cadastr�e DM n�16 et ses constructions ;

- 11-15, rue Pauly/, 10, rue des Suisses (14e), pour les volumes 171 � 173 de l?EDDV du 24 mars 1977 et leurs constructions ;

�-13 rue Duranton/, 92 � 98 rue de la Convention/, 133 ruede Lourmel (15e), les lots 2 � 11 de l?EDD du 15 juillet 1968 et leurs constructions ;

- la parcelle cadastr�e DZ 101, situ�e 33-55 rue Compans/, 3 � 7 place des F�tes (19e) et ses constructions ;

- 6-12 rue Augustin Thierry (19e), pour les lots 319, 2037 � 2041 et 2111 � 2140 de l?EDD du 9 d�cembre 1974 modifi�, et leurs constructions.

M. le Maire de Paris est autoris� � c�der au plus tard le 15 novembre 2006 � la SA d?HLM ?La Sabli�re? les immeubles ou parties d?immeubles communaux ci-dessous d�crits ainsi que les droits immobiliers attach�s � ces biens, sous r�serve de la lev�e des conditions suspensives stipul�es dans la promesse d?achat susmentionn�e.

�Art. 2.- La cession aura lieu au prix global de 264.400.000 euros, se d�composant ainsi :

- 1 � 11 rue Merlin (11e) : 14.296.000 euros ;

- 25-29, rue Abel Hovelacque, 4-6, boulevard Blanqui (13e) : 22.510.000 euros ;

- 2-4, 9-11 square A. Renoir,4-6, square A. Lichtenberger (14e): 70.837.000 euros ;

- 146-148, rue R. Losserand (14e): 45.340.000 euros ;

- 11 � 15, rue Pauly, 10, rue des Suisses (14e) : 28.804.000 euros ;

�-13, rue Duranton, 92 � 98, rue de la Convention, 133, rue de Lourmel (15e) (hors les parkings constituant les lots 12 � 15): 32.365.000 euros ;

- 33-35, rue Compans, 3 � 7 place des F�tes (19e) : 24.324.000 euros ;

- 6 � 12 rue Augustin Thierry (19e) : 25.924.000 euros.

Ce prix ayant �t� formul� sur la base d?une surface habitable c�d�e de 87.990 m�tres carr�s, il sera ajust�, en cas de diff�rence en plus ou en moins constat� apr�s mesurage, au prorata de la diff�rence si celle-ci exc�dait 5 %.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

Art. 4.- La recette de 264.400.000 euros sera constat�e sur le chapitre 77, compte 775, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 5.- La valeur comptable globale des biens est de 185.776.694 euros, se d�composant en :

-164.033.000 euros pour les cinq ensembles immobiliers re�us � titre gratuit de la SAGI (Auguste Renoir - 14e ; Raymond Losserand 14e ; Pauly-Suisses 14e ; Compans - 19e ; Augustin Thierry - 19e) du fait de l?expiration des conventions dont ils �taient l?objet ;

-18.285.000 euros pour les trois constructions re�ues � titre gratuit de la SAGI du fait de la r�siliation des baux emphyt�otiques dont elle �tait titulaire (Merlin - 11e ; Blanqui - 13e ; Duranton - 15e), compte tenu de la d�duction de la valeur, soit 600.000 euros, des lots 12 � 15 du groupe Duranton (15e), conserv�s par la Ville de Paris ;

-3.458.694 euros au titre de la valeur des terrains d?assiettes des trois baux emphyt�otiques pr�cit�s.

Art. 6.- La sortie des biens sera r�alis�e comme suit :

-une d�pense pour ordre de 185.776.694 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s par la Ville de Paris sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 182.318.000 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249, du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 3.458.694 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21111, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 7.- Plus-value :

-une d�pense de 78.623.306 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;

-une recette de 78.623.306 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, rubrique 8249 du budget d?investissement.

�Art. 8.- Les op�rations d?investissement sont individualis�es sous le n� 06V00092DU.

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