�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis l?adoption de la convention de d�l�gation de comp�tence entre l?Etat et la Ville de Paris du 20 avril 2005, la Ville est charg�e du pilotage du plan de traitement des Foyers de Travailleurs Migrants parisiens.

20 foyers doivent encore �tre trait�s dans le cadre de ce plan. Ces foyers sont dans un �tat de suroccupation et d�labrement tel qu?il y a urgence � agir pour �viter un nouveau drame du logement et de l?insalubrit� � Paris.

La perte de capacit� induite par la r�habilitation des b�timents est �valu�e � 1200 places. A ces 1200 places, s?ajoutent les besoins li�s aux sur-occupants dont le nombre est proche de 4000.

En septembre 2005, le Conseil de Paris a adopt� le voeu pr�sent� par M. Jean-Fran�ois BLET et les �lus ?Les Verts? stipulant ?qu ?afin d?am�liorer les conditions de vie des travailleurs immigr�s des foyers suroccup�s, seront mis en oeuvre :

1. Un plan de r�habilitation de 1 ?ensemble des foyers de travailleurs migrants.

2. Un plan de r�sorption de la suroccupation qui refusera la surdensification du b�ti existant et sera ax� sur :

�A. La cr�ation de foyers � dimension humaine dans les arrondissements qui sont actuellement d�pourvus de foyers.

B. La mise en place d?un contingent r�serv� aux r�sidents des foyers suroccup�s sur Paris qui souhaitent int�grer l?habitat social de droit commun.?

En novembre 2005, Jean-Fran�ois BLET et les �lus ?Les Verts? d�pos�rent un voeu demandant que :

1. Dans le cadre d?un plan de r�habilitation et de desserrement des foyers de travailleurs migrants, les objectifs de production de r�sidences sociales seront ainsi port�s de 400 places par an � 1600.

2. La Mairie de Paris s?implique dans la recherche de terrains indispensables au desserrement des foyers sur-occup�s. Les programmes des op�rations d?am�nagement de la Ville int�grent un ou des programmes de r�sidences sociales.

3. Dans chaque op�ration de r�sidence sociale, une partie des logements soit r�serv�e � des travailleurs migrants r�sidant dans les foyers de travailleurs migrants devant �tre r�habilit�s.

�En r�ponse � ce voeu fut adopt� un voeu de l?Ex�cutif demandant que :

- L?Etat s?engage � affecter une enveloppe suffisante en faveur des PLAI pour les exercices 2007 � 2010 afin de permettre la cr�ation de sites de desserrement et des r�habilitations de qualit� pour les foyers existants ;

-Les Mairies d?arrondissement proposent comme l?ont d�j� fait les 12e, 18e et 19e des sites de desserrement pour les foyers de travailleurs migrants ;

- Le Pr�fet de R�gion r�unisse les diff�rents D�partements en vue de d�velopper une offre compl�mentaire pour le desserrement des FTM r�partie de fa�on homog�ne sur le territoire r�gional.

En d�cembre 2005 suite au d�p�t d?un voeu de JeanFran�ois BLET et des �lus ?Les Verts? demandant qu?un Comit� de Pilotage du plan de desserrement des foyers de travailleurs migrants soit mis en place et qu?un recensement des sites de desserrement potentiels pour les foyers de travailleurs migrants soit effectu� avant la fin du 1er semestre 2006 et pr�sent� au Comit� de Pilotage, fut adopt� un voeu de l?Ex�cutif demandant notamment que ?d�s la fin du premier trimestre 2006 les maires d ?arrondissement aient fait des propositions concr�tes des sites potentiels de desserrement des Foyers de Travailleurs Migrants.?

En f�vrier 2006, fut adopt�, par le Conseil de Paris, le voeu de Jean-Fran�ois BLET et des �lus ?Les Verts? demandant notamment que l?immeuble sis 4-4bis rue de la Fraternit�, une fois acquis par la Ville de Paris, fasse l?objet d?une op�ration � vocation sociale contribuant au plan de r�habilitation et de desserrement des foyers de travailleurs migrants du 19e arrondissement. En mai 2005, un amendement de Jean-Fran�ois BLET et des �lus ?Les Verts? demandant qu?un foyer de travailleurs migrants soit r�alis� sur la ZAC ?Claude Bernard? avait en revanche �t� refus�.

En juin 2006, dans le cadre de l?adoption du Plan Local d?Urbanisme par le Conseil de Paris, Jean-Fran�ois BLET et les �lus ?Les Verts? d�pos�rent des amendements pour qu?une r�sidence sociale, accueillant notamment des travailleurs migrants, soit programm�e dans 6 op�rations d?am�nagement : la ZAC ?Paris Rive Gauche?, le secteur ?Paris Nord Est?, le secteur ?Clichy Batignolles?, le secteur Porte de Montmartre, le secteur de la Porte Pouchet, le secteur de la Porte de Vincennes.

2 de ces amendements furent accept�s. Il est ainsi sp�cifi� dans les orientations d?am�nagement de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et du secteur ?Paris Nord Est? qu? ?au moins une r�sidence sociale permettant d?accueillir des travailleurs migrants sera r�alis�e.?. Cet engagement fut �galement pris pour le secteur d?am�nagement Boucicaut.

Au mois de juillet 2006, les �lus ?Les Verts? d�pos�rent un voeu pour que ?soit communiqu�, aux Conseillers de Paris, avant la fin du mois en cours, la liste des sites de desserrement propos�s par les 20 Maires d?arrondissement de la Capitale, ainsi que les moyens mis en oeuvre par la Ville pour assurer leur transformation en R�sidences sociales pour travailleurs migrants .?. Ce voeu a �t� adopt�.

4 mois plus tard, la liste des sites de desserrement n?a toujours pas �t� communiqu�e. Seules deux mairies d?arrondisse-ment, la mairie du 2�me arrondissement et la mairie du 12�me arrondissement, se sont conform�es au voeu de d�cembre 2005 et ont propos� des sites de desserrement.

Aucune information n?a �t� communiqu�e sur les actions entreprises par la Mairie de Paris suite aux propositions et solutions retenues dans ces arrondissements ainsi que dans le 19�me concernant la rue de la Fraternit� et dans les op�rations d?am�nagements.

Aussi, sur la proposition de M. Jean-Fran�ois BLET et des �lu(e)s ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

1. Les Mairies d?Arrondissement qui n?ont pas encore propos� de sites de desserrement permettant la mise en oeuvre d?un plan de desserrement des foyers de travailleurs migrants fassent des propositions concr�tes avant le prochain Conseil de Paris du mois de novembre 2006.

2. Sans attendre les propositions des mairies d?arrondissement, la Mairie de Paris fasse des propositions d?implantation de r�sidences sociales dans les arrondissements afin qu?une feuille de route du plan de traitement et de desserrement soit arr�t�e et budg�t�e lors du Conseil de Paris du mois de d�cembre 2006.

3. Les op�rations de desserrement rendues possibles par le choix fait de r�aliser des r�sidences sociales accueillant des travailleurs migrants sur la rue de la Fraternit� (4-4bis), sur le secteur ?Paris Nord Est?, la ZAC ?Paris Rive Gauche? et le secteur ?Boucicaut? soient concr�tis�es dans les meilleurs d�lais.

�

�