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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec l?association ?France Galop? repr�sent�e par son pr�sident M. Edouard de ROTHSCHILD la convention portant droit � l?occupation des hippodromes d?Auteuil et de Longchamp, propri�t� de la Ville de Paris, au bois de Boulogne � Paris (16e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?France Galop? une convention, dont le texte est joint, portant droit � l?occupation des hippodromes d?Auteuil et de Longchamp, au bois de Boulogne � Paris (16e).

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ult�rieurs.

Art. 3.- L?occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II de la convention et � la mise en ?uvre du titre III de la convention.

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