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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens (RATP) une convention constitutive pour la constitution d?un groupement de commandes relatif � la passation et � l?ex�cution d?un march� de coordination g�n�rale dans le cadre de l?op�ration d?extension du tramway T3, et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de coordination g�n�rale dans le cadre de l?op�ration d?extension du tramway T3 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 6 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au titre de l?article 8 du Code des march�s publics, avec la RATP la convention constitutive, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la constitution du groupement de commandes relatif � la passation et � l?ex�cution d?un march� de coordination g�n�rale dans le cadre de l?op�ration d?extension du tramway T3.

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appels d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du code des march�s publics.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, compte de provision 61000-99-014 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2007 et suivants sous r�serve de financement.

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