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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de couverture du boulevard périphérique, secteur “Lilas” (19e et 20e) substituant la société COTEBA Développement à la société THALES Engineering & Consulting. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal de Paris en date du 8 avril 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer ce march� ;

Vu le march� n� 02/61168 attribu� au groupement SCETAUROUTE / THALES Engineering & Consulting / ISIS / BERIM / Laurent BARBIER, notifi� le 25 octobre 2002 ;

Vu l?avenant n� 1 notifi� le 22 Mars 2004 et l?avenant n� 2 notifi� le 26 Juillet 2006

Vu le compte-rendu de l?assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mai 2006 de THALES ENGENEERING ET CONSULTING et les d�cisions �crites de l?associ� unique de la soci�t� COTEBA DEVELOPPEMENT SAS en date du 31 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 3 relatif au march� de mission de ma�trise d??uvre dans le cadre de l?op�ration de couverture du boulevard p�riph�rique, secteur ?Lilas?, substituant la soci�t� COTEBA D�veloppement � la soci�t� THALES Engineering & Consulting ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les soci�t�s SCETAUROUTE et COTEBA D�veloppement, l?avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de ma�trise d??uvre dans le cadre de l?op�ration de couverture du boulevard p�riph�rique, secteur ?Lilas?, substituant la soci�t� COTEBA D�veloppement � la soci�t� THALES Engineering & Consulting.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DVD 224
Conseil municipal
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