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Subvention de fonctionnement au titre de la démocratie locale à l’association “ADELS” 108-110, rue Saint-Maur (11e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de ?l?Association pour la D�mocratie et l?Education Locale et Sociale? ?ADELS?, enregistr�e le 2 ao�t 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?ADELS? dans le cadre de la convention pluriannuelle 2004-2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?ADELS? (X02387), sise 108110, rue Saint-Maur (11e), dans le cadre de la convention pluriannuelle 2004-2006, liant la dite association � la Mairie de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 : ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DDATC 185
Conseil municipal
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