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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration en date du 25 octobre 1999 d�l�guant le service public de la gestion de la piscine Georges-Hermant � la soci�t� La Financi�re Sport et Loisir / Gesclub (2, rue du 19-mars-1962 - Clichy - Hauts-de-Seine) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger ledit contrat de d�l�gation de service public et lui demande l?autorisation de souscrire l?avenant de prolongation dudit contrat avec la soci�t� La Financi�re Sport et Loisir (Gesclub) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?article L.1411-6 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?assurer la continuit� du service public et la coh�rence de l?exploitation, et de permettre � la collectivit� parisienne d?exercer un contr�le financier transparent et pertinent ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat de d�l�gation de service public sign� entre la Mairie de Paris et la soci�t� La Financi�re Sport et Loisir / Gesclub (2, rue du 19-mars-1962 - Clichy - Hauts-de Seine) ayant pour objet la gestion de la piscine Georges-Hermant est prolong� jusqu?au 31 d�cembre 2006 inclus.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la soci�t� La Financi�re Sport et Loisir (Gesclub) l?avenant de prolongation au contrat de d�l�gation de service public, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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