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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 avril 2004 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Charri�re, en application de l?article L 2511-13 du code susvis� ;

Vu l?attribution par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris d?un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage � la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance � l?occasion de sa s�ance du 29 avril 2004 ;

Vu la d�lib�ration en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) ledit march� de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pr�cit� et l?autorisation de signer ledit avenant ainsi que l?approbation du principe de r�alisation des travaux de construction relatifs � cette op�ration et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 9 octobre 2006, en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n�1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris � la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) pour la r�alisation d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Charri�re (11e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Le principe de r�alisation des travaux pour la construction de cet �quipement est approuv�.

Art. 4.- Les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure n�goci�e en application des articles 35, 36, 65 et 66 du code des march�s publics sont approuv�es.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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