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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 450.000 euros � l?association ?M�decins du Monde? 62, rue Marcadet (18e), pour ses deux projets de la lutte contre le SIDA au B�nin et en R�publique D�mocratique du Congo port�s en partenariat avec l?ONG am�ricaine ?Africare? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 450.000 euros attribu�e au b�n�fice de l?association ?M�decins du Monde? sise 62, rue Marcadet (18e), (n� dossier : 2006 03669 ; tiers n� D05866).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?M�decins du Monde? une convention fixant les modalit�s d?attribution de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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