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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s, en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 4 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible 3 fois un an ;

Vu le Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture d?articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris en 4 lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture d?articles vestimentaires destin�s aux agents de la Ville de Paris en 4 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible 3 fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation. Le contenu et les seuils annuels des lots sont d�finis comme suit :

Lot 1 : gants b�cheron

Minimum / an : 5.000 euros HT (5.980 euros TTC)

Maximum / an : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC)

Lot 2 : brodequins b�cheron

Minimum / an : 11.000 euros HT (13.156 euros TTC)

Maximum / an : 44.000 euros HT (52.624 euros TTC)

Lot 3 : V�tements b�cheron

Minimum / an : 35.000 euros HT (41.860 euros TTC) Maximum / an : 140.000 euros HT (167.440 euros TTC)

Lot 4 : V�tements DPJEV

Minimum / an : 70.000 euros HT (83.720 euros TTC)

Maximum / an : 280.000 euros HT (334.880 euros TTC)

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondisse-ment, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous r�serve de d�cision de financement.

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