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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte constitutif d’un groupement de commande pour la réalisation d’une étude d’un schéma directeur des implantations portuaires et des activités de loisirs du canal de l’Ourcq. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants, L. 1411 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics, article 8 notamment le paragraphe VII, second tiret ;

Vu le projet d?acte constitutif de groupement de commnandes avec le d�partement de Seine Saint Denis pour la r�alisation d?une �tude d?un sch�ma directeur des implantations portuaires et des activit�s de loisirs du canal de l?Ourcq ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de groupement de commandes avec le d�partement de Seine Saint Denis, pour la r�alisation d?une �tude d?un sch�ma directeur des implantations portuaires et des activit�s de loisirs du canal de l?Ourcq ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris, agissant pour le compte de la Ville de Paris, ou par d�l�gation son adjointe charg�e de l?eau et de l?assainissement, est autoris� � signer la convention de groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le d�partement de Seine Saint Denis pour la r�alisation d?une �tude d?un sch�ma directeur des implantations portuaires et des activit�s de loisirs du canal de l?Ourcq.

Art. 2.- La contribution financi�re de la Ville de Paris est estim�e � 85.000 euros TTC au maximum. Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement 2007 de la Ville et suivants, chapitre 011, article 617, rubrique 816, sous r�serve de financement.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DVD 215
Conseil municipal
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