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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifi� par la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment l?article L. 2511-40 ;

Vu les projets de d�lib�rations 2006 DDATC 170 et 2006 DDATC 179 relatifs � la mise � jour de l?inventaire des �quipements de proximit� et aux modalit�s de r�partition des dotations affect�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le montant des dotations inscrites aux �tats sp�ciaux d?arrondissements au titre du budget primitif de la Ville pour 2007;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 au titre de la dotation de gestion locale des �tats sp�ciaux d?arrondissement est fix� � 89.084.995 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748729 (dotation de gestion locale vers�e) de la fonction 020, dudit budget.

Art. 2.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 au titre de la dotation d?animation locale des �tats sp�ciaux d?arrondissement est fix� � 10.750.564 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 014, article 748719 (dotation d?animation locale vers�e) de la fonction 020, dudit budget.

Art. 3.- Le montant des cr�dits � inscrire au budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 au titre de la dotation d?investissement des �tats sp�ciaux d?arrondissement est fix� � 5.420.167 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 23, article 238 (dotation d?investissement vers�e) de la fonction 020, dudit budget.

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