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Approbation des modalités de passation d’un marché négocié de contrôle technique et d’un marché négocié de coordination en matière de sécurité-santé dans le cadre de la réalisation d’un ensemble sportif et du réaménagement du Terrain d’Education Physique Curial dans la Cité Michelet 73-77, rue Curial (19e). - Autorisation au mandataire de l’opération (OPAC de Paris) de signer ces deux marchés négociés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 140, en date des 20 et 21 juin 2005, approuvant le principe de r�alisation d?un ensemble sportif et du r�am�nagement du Terrain d?Education Physique Curial dans la Cit� Michelet 73-77, rue Curial (19e), autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� n�goci� de mandat de ma�trise d?ouvrage avec l?OPAC de Paris, autorisant le mandataire � signer le march� n�goci� de ma�trise d??uvre et � d�poser pour le compte de M. le Maire de Paris les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 122, en date des 25 et 26 septembre 2006, autorisant M. le Maire de Paris de signer avec l?OPAC de Paris un groupement de commandes et un avenant n� 1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage dans le cadre de la r�alisation d?un ensemble sportif et du r�am�nagement du terrain d?Education Physique Curial dans la Cit� Michelet 73-77, rue Curial (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?ex�cution des march�s n�goci�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit�-sant�, en application des articles 35-II-8 et 72 du Code des march�s publics et lui demande l?autorisation de donner au mandataire l?autorisation de signer lesdits march�s n�goci�s, dans le cadre de la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu les d�cisions d?attribution par la Commission d?appel d?offres, lors de sa s�ance en date du 11 septembre 2006, du march� n�goci� de contr�le technique � la soci�t� BTP Consultants et du march� de coordination en mati�re de s�curit�-sant� � la soci�t� Multibat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation et d?ex�cution d?un march� n�goci� de contr�le technique et d?un march� n�goci� de coordination en mati�re de s�curit�-sant�, en application des articles 35-II-8 et 72 du Code des march�s publics, dans le cadre de la r�alisation d?un ensemble sportif et du r�am�nagement du Terrain d?Education Physique Curial de la Cit� Michelet 73-77, rue Curial (19e).

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagements et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution des march�s susvis�s, et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- L?OPAC de Paris, Mandataire de l?op�ration, est autoris�e � signer le march� de contr�le technique avec la soci�t� BTP Consultants et le march� de coordination en mati�re de s�curit�-sant� avec la soci�t� Multibat.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 et 238, rubrique 411, mission 90002-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DPA 263
Conseil municipal
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