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Subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2006, à l’association “Mémoires et Espoirs de la Résistance - M.E.R.”, Association des Amis de la Fondation de la Résistance. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � l?association ?M�moire et Espoirs de la R�sistance - M.E.R.?, Association des Amis de la Fondation de la R�sistance (X 01035), Pavillon de la M�moire Combattante, Place Marie-Madeleine Fourcade 16-18, place Dupleix (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DASES 113
Conseil municipal
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