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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation deux conventions entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 6e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l?autorisation de signer lesdites conventions ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal du 27 juin 1988 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 6e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour les s�jours de vacances et la restauration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la caisse des �coles du 6e arrondissement lesdites conventions pr�voyant des subventions d?un montant de 25.725 euros dont :

1�) 5.358 euros destin�s aux s�jours de vacances ;

2�) 20.367 euros pour la restauration.

Art. 3.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne P006.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DASCO 144
Conseil municipal
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