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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention-cadre sur l?enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris, en date du 25 octobre 2000 ;

Vu la convention cadre conclue entre la Cit� Internationale Universitaire de Paris et la Ville de Paris le 22 mai 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder � la CIUP une subvention destin�e � financer les travaux de r�novation de la Maison de l?Asie du Sud Est, situ�e 59 bis, boulevard Jourdan (14e) ;

Vu l?avis du Maire du 14e arrondissement, en date du 11 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e � la Fondation de la Cit� Internationale Universitaire de Paris (CIUP), dont le si�ge social est situ� au 17, boulevard Jourdan (14e), une subvention de 1.520.000 euros, en vue de financer les travaux de r�novation de la Maison de l?Asie du Sud Est, situ�e 59 bis, boulevard Jourdan (14e). L?ex�cution de ces travaux int�grera la d�marche Haute Qualit� Environnementale.

La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, ligne subventionnement 008, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la CIUP la convention annex�e � la pr�sente d�lib�ration fixant les modalit�s de versement et d?utilisation de cette subvention.

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