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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation d?un march� pass� apr�s appel d?offres ouvert dont l?objet est d?acqu�rir et d?int�grer des licences et de r�aliser des prestations de service de ?Help Desk? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et ses annexes, l?acte d?engagement et ses annexes financi�res, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au principe de r�alisation d?un march� sur appel d?offres ouvert.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l?ensemble des prestations seront imput�es, sur des cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre du budget de fonctionnement, chapitre 011, nature 611 et 61560 et au titre du budget d?investissement, chapitres 20 et 23, nature 205 et 232 de la Mairie de Paris, pour l?exercice 2007 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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