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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 3 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, au titre de l?exercice 2007, de mettre � jour l?inventaire des �quipements dont les conseils d?arrondissement ont la charge ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?inventaire des �quipements de proximit� dont les conseils d?arrondissement des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e ont la charge est fix� conform�ment � la liste ci-jointe.

Art. 2.- L?ensemble des pr�c�dentes d�lib�rations concernant l?inventaire des �quipements dont les conseils d?arrondissement ont la charge est abrog�.

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