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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv�s par d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ars Longa? sur le quartier Fontaine au roi (11e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Ars Longa? la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 5.833 euros est attribu�e � l?association ?Ars Longa? (X01130 Astre 2006-04587) 67, avenue Parmentier (11e) pour un programme d?insonorisation de l?espace de formation et de la galerie ainsi qu?une isolation thermique et phonique.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 : ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?.

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