D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration n� 2006 PP 50 des 12 et 13 juin 2006 autorisant le lancement d?un appel d?offres pour les travaux de ma�onnerie, de charpente et d?�taiement � ex�cuter pour le compte de la pr�fecture de police en vue de la r�alisation des mesures prescrites au titre des articles L511-1 � L511-4 du code de la construction et de l?habitation ou L2212-2 et L2212-4 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?attribution du march� par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris lors de sa s�ance du 2 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 septembre 2006, par lequel M. le pr�fet de police lui propose de l?autoriser � signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer le march� de travaux.

Art. 2.- Les d�penses r�sultant de cette op�ration seront imput�es au budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006 et suivants : section d?investissement, chapitre 917-1, compte nature 4541.

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