Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par l’association “Paris Jean-Bouin” pour effectuer des travaux pour la rénovation des courts de tennis A et B du stade Jean-Bouin (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 ;
Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des personnes publiques ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par l?association ?Paris Jean-Bouin CASG? dont le si�ge est situ� 26, avenue du G�n�ral-Sarrail (16e) ;
Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pour la r�novation des courts de tennis A et B du stade Jean-Bouin, 20 � 40, avenue du G�n�ral-Sarrail (16e).
Art. 2.- L?association ?Paris Jean-Bouin CASG? est autoris�e � mettre en ?uvre les travaux d�finis dans la demande de permis de construire cit�e � l?article premier.
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