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Décision modificative du budget annexe du service des transports automobiles municipaux pour l’exercice 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 d�cembre 2005 approuvant le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux ;

Vu la d�lib�ration des 10 et 11 juillet 2006 approuvant le budget suppl�mentaire du Service technique des Transports automobiles municipaux ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative du budget du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative du budget du Service technique des Transports automobiles municipaux pour l?exercice 2006 est arr�t�e � la somme de 17.143.038,07 euros en recettes et en d�penses pour la Section d?investissement et � la somme de 39.683.920,24 euros en recettes et en d�penses pour la Section d?exploitation, conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration (19 pages, r�f�renc�s V1-1 - 16-8-06).

Octobre 2006
Déliberation
2006 DMG 50
Conseil municipal
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