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Individualisation des autorisations de programme de la décision modificative n° 2 d’investissement de la Ville de Paris de 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration DF 2005-74, des 12 et 13 d�cembre 2005, relative au budget primitif 2006 de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration DF 2006-10, des 12 et 13 juin 2006, relative � la d�cision modificative n� 1 d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la d�lib�ration DF 2006-30, des 10 et 11 juillet 2006, relative au budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 2 d?investissement pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 2 d?investissement pour l?exercice 2006, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux joints � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DF 54
Conseil municipal
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