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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention tripartite pluriannuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, avec l?association ?Musique Nouvelle en Libert�? dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), au titre de ses activit�s pour l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 450.000 euros est attribu�e au titre de ses activit�s pour l?ann�e 2006, � l?association ?Musique Nouvelle en Libert�? dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), et dont l?objet est de favoriser la diffusion de la musique contemporaine aupr�s d?un large public, (D0 3226/ Astre 2006 0 3590).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?as-sociation, une convention tripartite pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 450.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.

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