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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer avec l?Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses oeuvres d?art conserv�es dans des �difices cultuels appartenant � la Ville de Paris et class�es Monuments Historiques ;

Vu le Trait� sur l?Union europ�enne ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de diverses oeuvres d?art conserv�es dans les �difices cultuels appartenant � la Ville de Paris et class�es Monuments Historiques.

Art. 2.- La d�pense correspondante, �valu�e � 87.808 euros, sera inscrite au budget d?Investissement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 23, nature 2316, rubrique 324, mission 40000.99, activit� 010, n� individualisation 05V00145DAC.

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