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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration, en date des 15 et 16 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des march�s de mandat relatifs � la maintenance et � l?entretien des installations techniques relevant des espaces et �quipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l?article 35-III-4� du Code des march�s publics avec la SEM Paris Centre ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire deux avenants aux deux march�s de mandat de gestion technique pass�s avec la SEM Paris Centre pour la maintenance et l?entretien des installations techniques relevant de la Direction des Affaires culturelles int�gr�es au secteur Bourse Saint-Eustache et au b�timent Lescot du Forum des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� n� 05/41002 pass� avec la SEM Paris Centre pour en �tendre le champ d?application en ce qui concerne les op�rations d?investissement qui peuvent �tre confi�es � la SEM Paris Centre pour les �quipements relevant de la Direction des Affaires culturelles int�gr�es au secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� n� 05/41003 pass� avec la SEM Paris Centre pour en �tendre le champ d?application en ce qui concerne les op�rations d?investissement qui peuvent �tre confi�es � la SEM Paris Centre pour les �quipements relevant de la Direction des Affaires culturelles int�gr�es au b�timent Lescot du Forum des Halles.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, nature 2313, rubrique 30 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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