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D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention au "Comit� Fran�ais pour la Solidarit� Internationale" sis 32, rue le Peletier (9e), pour l'organisation de la campagne "AlimenTERRE" 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une subvention d'un montant de 12.000 euros attribu�e au b�n�fice du "Comit� Fran�ais pour la Solidarit� Internationale", (n� dossier : 2006 03354 - Tiers n� X 01708).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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