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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-13 ;

Vu le code de l?environnement, et notamment ses articles

L. 562-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 95-1089 du 5 octobre 1995 modifi� par le d�cret n� 2005-3 du 4 janvier 2005 relatif aux plans de pr�vention des risques naturels pr�visibles ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral n� 2003-196-1 du 15 juillet 2003 portant approbation du plan de pr�vention des risques naturels pr�visibles d?inondation du D�partement de Paris ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral n� 2006-67-1 du 8 mars 2006 prescrivant la r�vision du plan de pr�vention des risques naturels pr�visibles d?inondation du D�partement de Paris ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral n� 2006-221-A du 16 ao�t 2006 portant modification de l?arr�t� n� 2006-67-1 du 8 mars 2006 prescrivant la r�vision du plan de pr�vention des risques naturels pr�visibles d?inondation du D�partement de Paris ;

Vu la lettre du Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris en date du 16 ao�t 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour avis le projet de r�vision du Plan de Pr�vention du Risque Inondation (P.P.R.I.) du D�partement de Paris soumis par M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 10 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 3 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 3 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 5 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est donn� au projet de r�vision du Plan de Pr�vention du Risque Inondation du D�partement de Paris transmis par M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, un avis favorable assorti des observations �nonc�es dans les articles suivants.

Art. 2.- Concernant les ajustements r�dactionnels du r�glement li�s � l?urbanisme et la r�alisation des rep�res de crues, il est demand� la prise en compte des propositions de r�daction formul�es dans le tableau, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Concernant le risque inondation lui-m�me, il est demand� � nouveau que soient men�es des �tudes relatives � l?opportunit� de r�aliser un ou plusieurs nouveaux am�nagements propres � r�duire l?impact de crues majeures en r�gion Ile-de-France qui pourraient s?inscrire dans le cadre du PLANSEINE.

Art. 4.- Concernant la connaissance du risque inondation, il est de nouveau demand� des �tudes compl�mentaires propres � fournir une meilleure connaissance de la nappe d?accompagnement de la Seine et des cheminements potentiels de l?eau � travers les r�seaux souterrains qui pourraient s?inscrire dans le cadre du PLAN SEINE, afin de mieux appr�hender les risques d?inondation par r�surgences, les risques d?effondrement de terrain par dissolution des gypses et les zones expos�es en sous-sol. Les r�sultats obtenus auront pour vocation l?actualisation de la carte de l?al�a li� � une crue de type 1910 et celle des cartes du zonage.

Art. 5.- Concernant les aides financi�res, le Conseil de Paris demande que les �tudes et travaux de protection mis en ?uvre par la Ville de Paris en application du P.P.R.I. donnent lieu � la participation financi�re de l?Etat pr�vue par la circulaire n� 05-01 du 23 f�vrier 2005. De m�me pour les travaux de protection des particuliers �ligibles � ce financement.

Art. 6.- Concernant les �quipements ou constructions neufs en zone rouge, le Conseil de Paris demande � nouveau que des mesures sp�cifiques destin�es � assurer le libre �coulement du fleuve soient d�finies dans le P.P.R.I. pour les constructions et �quipements en dessous du seuil d?application de la proc�dure des autorisations au titre de la loi sur l?eau.

Art. 7.- Concernant la pr�vention du risque dans les secteurs strat�giques, le Conseil de Paris demande � nouveau que le plan d?acc�s aux logements prescrit par le P.P.R.I. soit soumis au contr�le de la Pr�fecture de Police avant affichage et que ses services v�rifient r�guli�rement le caract�re op�rationnel des moyens d?accessibilit� hors d?eau en cas de crue majeure.

Art. 8.- Concernant la pr�sentation des documents d�partementaux, il est demand� � nouveau qu?une harmonisation des documents cartographiques soit recherch�e.

Art. 9.- La pr�sente d�lib�ration sera affich�e dans les mairies d?arrondissement de Paris ainsi qu?au Centre Morland pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement. Elle sera transmise au Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris ainsi qu?au Pr�fet de Police de Paris � titre d?information.

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