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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Cultures et Potager 17/18? la convention d?occupation et d?usages mettant � sa disposition une parcelle de terrain situ�e au sein du jardin public des deux N�thes, 2428, avenue de Clichy (18e), d?une superficie de 210 m�, pour y �tablir un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Cultures et Potager 17/18? la convention d?occupation et d?usages, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition � titre gratuit une parcelle de terrain situ�e au sein du jardin public des deux N�thes, 2428, avenue de Clichy(18e), d?une superficie de 210 m�, pour y �tablir un jardin partag�.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?� 5 ans maximum. Elle est renouvelable express�ment.

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