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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire, avec la soci�t� Cegetel, un avenant de transfert au march� n� 05/05-211 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� 05/05-211 initialement attribu� � la soci�t� Cegetel, afin d?en transf�rer l?ex�cution � la soci�t� Neuf Cegetel.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 11, compte par nature 6262 pour l?exercice 2006 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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