D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2000 DLH 251 du Conseil de Paris des 25 et 26 septembre 2000 ;

Consid�rant que l?am�nagement du secteur ?Emile Duploy�? a �t� d�clar� d?utilit� publique par arr�t�s pr�fectoraux des 8 f�vrier 2000 et 15 juin 2004 ;

Consid�rant que, dans le cadre de l?am�nagement du secteur Emile Duploy�, la Ville de Paris a acquis divers lots d�pendant de l?immeuble en copropri�t� situ� 36, rue Doudeauville (18e) ;

Consid�rant que l?OPAC de Paris a �t� d�sign� pour la r�alisation d?un programme de r�habilitation de 6 logements locatifs interm�diaires sur un terrain situ� � l?arri�re du 36, rue Doudeauville ;

Consid�rant qu?une proc�dure de scission de la copropri�t� du 36, rue Doudeauville est en cours ;

Consid�rant que l?OPAC de Paris doit acqu�rir la parcelle de terrain b�tie cadastr�e section CF n� 219, d?une superficie de 236 m� situ�e � l?arri�re du 36, rue Doudeauville ;

Consid�rant que le prix d?acquisition de cette parcelle de 15 euros correspond � un prix d?�quilibre r�sultant du bilan d?exploitation et du plan de financement pr�visionnels ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris du 4 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 12 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession � l?OPAC de Paris d?une parcelle de terrain cadastr�e section CF n� 219, au prix de 15 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � l?OPAC de Paris de la parcelle de terrain cadastr�e section CF n� 219, d?une superficie de 236 m�, issue de la parcelle, 36, rue Doudeauville (18e).

La cession devra intervenir dans les 6 mois de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le prix de cession est fix� � 15 euros.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu cette vente seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 4.- Les contributions et taxes de toutes natures auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l?acqu�reur.

Art. 5.- La recette attendue de la cession est de 15 euros.

La recette de 15 euros sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 824, compte 775.

Art. 6.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 283.200 euros.

La sortie du bien sera constat�e de la mani�re suivante :

-une d�pense pour ordre de 283.200 euros sera imput�e au chapitre 67, compte 675, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

-une recette pour ordre de 283.200 euros sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21321, mission 90006-99, activit� 180, op�ration 4001520600, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

�Art. 7.- La moins-value est de 283.185 euros.

L?enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :

-une d�pense pour ordre de 283.185 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4001520600, du budget d?investissement.

-une recette pour ordre de 283.185 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 77, compte 776, fonction 824, du budget de fonctionnement.

�Art. 8.- Les inscriptions budg�taires d?investissement vis�es aux articles 6 et 7, et retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 06V00092.

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