D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association ?Smart Association? ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Smart Association? dont le si�ge social est situ� 113 bis, rue Oberkampf (11e), (D00046 /2006 02263) pour ses activit�s en 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante de 5.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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