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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la Caisse des écoles du 12e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un contrat d?objectifs entre la Ville et la Caisse des �coles du 12e arrondissement dans le cadre de l?octroi d?une subvention exceptionnelle et lui demande l?autorisation de signer ledit contrat ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles du 12e arrondissement.

Art. 2.- Une subvention de 170.000 euros est attribu�e � la Caisse des �coles du 12e arrondissement, sous r�serve de la signature du contrat d?objectifs pr�vu � l?article premier.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse des �coles du 12e arrondissement ledit contrat.

Art. 4.- La d�pense sera pr�lev�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne P006, sous r�serve de financement � la d�cision modificative .

Octobre 2006
Déliberation
2006 DASCO 216
Conseil municipal
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