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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Dans une soci�t� o� l?informatique outille l?ensemble des politiques publiques, la d�cision politique s?incarne d�sormais dans les syst�mes d?information tout autant que dans les textes juridiques et dans les d�cisions budg�taires. C?est en effet dans les syst�mes d?information eux-m�mes que doivent �tre aujourd?hui garanties l?efficacit� de l?action publique, l?�galit� de traitement, la transparence des choix, la protection de la vie priv�e et des donn�es personnelles, la qualit� de l?interaction avec les citoyens. Et, dans cette optique, les syst�mes d?information publics doivent se conformer aux standards techniques internationalement reconnus.

Depuis le d�but de la mandature, la majorit� municipale a clairement fait le choix d?adopter des standards ouverts et de faire �voluer les syst�mes d?information de la Ville vers les solutions libres. De nombreuses initiatives ont �t� prises en ce sens comme en t�moignent le d�veloppement et la mise � disposition de tous du logiciel LUTECE, ou d?autres applications comme celles utilis�es pour la gestion du RMI ou de la canicule, et, plus g�n�ralement, la mise en place, l?ann�e derni�re, d?un cadre global d?action en faveur des logiciels libres.

L?adoption prochaine d?un R�f�rentiel G�n�ral d?Interop�rabilit� (RGI) est l?occasion pour la Ville de Paris d?engager une nouvelle �tape. Introduit par l?article 11 de l?ordonnance du 8 d�cembre 2005 ?relative aux �changes �lectroniques entre les usagers et les autorit�s administratives et entre les autorit�s administratives? et actuellement �labor� par la Direction G�n�rale de la Modernisation de l?Etat, le RGI a pour objet de fixer les r�gles techniques permettant d?assurer l?interop�rabilit� des syst�mes d?information du service public. Il d�termine les r�pertoires de donn�es, les normes et les standards qui doivent �tre utilis�s par les autorit�s administratives.

Organis� autour de trois volets d?interop�rabilit� (technique, organisationnelle et s�mantique), le RGI aborde de nombreux th�mes (format de documents, gestionnaire d?identit�s, etc.) et recommande notamment l?usage, pour la bureautique, du format ouvert ?Open Document? (ODF), r�cemment normalis� par l?International Standards Organization.

L?appel � commentaires, lanc� en avril dernier par la DGME, visant � recueillir l?avis de nombreux acteurs sur les r�gles de l?interop�rabilit�, vient de se terminer et le RGI devrait prochainement �tre fix� par d�cret. Pour chaque r�gle, il pr�cisera le niveau de pr�conisation : obligatoire, recommand�, d�conseill�, interdit.

Il s?agit l� d?�volutions majeures. L?adoption de standards ouverts garantit en effet l?ind�pendance technologique ainsi que la rationalisation et la p�rennisation des investissements du service public. C?est �galement la garantie d?une concurrence saine et loyale entre les d�veloppeurs de logiciels et donc un facteur d?innovation et de d�veloppement �conomique. Et surtout, un bon niveau d?interop�rabilit� assure l?acc�s de tous les citoyens � une administration �lectronique ouverte � toutes les �volutions technologiques.

C?est pourquoi, sur proposition de M. Patrick BLOCHE et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris :

-soutienne les r�gles qui figurent actuellement dans leR�f�rentiel G�n�ral d?Interop�rabilit� ;

-souscrive � cette d�marche en s?engageant � les mettreen ?uvre d�s qu?elles seront fix�es par d�cret.

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