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“ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS” (A.P.A.T.E), dont le siège social est situé 30, rue Erard (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’investissement pour une structure multi accueil située 29 avenue Philippe Auguste (11e), de 57 places (33 places à la halte-garderie et 24 places au jardin d’enfants), dont un tiers des places réservé aux enfants handicapés. - Attribution d’une subvention d’investissement de 779.820 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?investissement avec l??ASSOCIATION POUR L?ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS? (A.P.A.T.E), dont le si�ge social est situ� 30, rue Erard (12e) attribuant une subvention d?investissement de 779.820 euros dans le cadre de la convention d?investissement ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??ASSOCIATION POUR L?ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS? (A.P.A.T.E), dont le si�ge social est situ� 30, rue Erard (12e) (D6731) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?investissement pour l?am�nagement d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent type multi accueil de 57 places sis 29 avenue Philippe Auguste (11e).

Art. 2.- Dans le cadre de la convention, une subvention d?investissement de 779.820 euros est allou�e � l?association.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris et budgets ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040.

Art. 4.- Elle sera rapport�e si aucun commencement d?ex�cution n?est intervenu dans un d�lai de deux ans apr�s la d�cision de financement.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DFPE 359
Conseil municipal
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