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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Collectif Remise en Jeu? ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?association ?Collectif Remise en Jeu? -(n�X07027 / 2006 04511) - 23, rue de la Roquette (11�me), pour un d�placement en Afrique du Sud, du 21 septembre au 1er octobre 2006, dans le cadre de la Coupe du Monde des Sans-Abris 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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