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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention allouant une subvention de 50.000 euros � l?association ?Je, Tu, Il? au titre de 2006 ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est allou�e � l?association ?Je, Tu, Il,?, dont le si�ge social est situ� 65, rue de la Bourdonnais (7e) (X04083).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association une convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 50.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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