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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2122-22, L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R.421-1 ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t d?un permis de construire pr�sent� par l?association Paris Jean-Bouin CASG dont le si�ge est situ� 26, avenue du G�n�ral-Sarrail (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pour la mise en place dans l?enceinte du stade Jean-Bouin (20 � 40, avenue du G�n�ral-Sarrail - 16e) d?une boutique destin�e � la vente d?�quipements sportifs.

Art. 2.- L?association Paris Jean-Bouin CASG est autoris�e � mettre en ?uvre les travaux d�finis dans la demande de permis de construire cit�e � l?article premier.

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