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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � lancer une proc�dure de march� public visant � la fourniture, � l?installation et � la maintenance de diff�rents types de journaux �lectroniques d?information ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� visant � la fourniture, � l?installation et � la maintenance de diff�rents types de journaux �lectroniques d?information, pass� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 52 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sous r�serve des d�cisions de financement sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au budget d?investissement de 2007 ou 2008 de la Ville de Paris, chapitre 21, fonction 023, compte nature 2184 ; aux budgets de fonctionnement de 2007 � 2017 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte nature 6135.

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