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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le code de l?urbanisme ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 juin 2006 approuvant le plan local d?urbanisme ;

Vu la convention publique d?am�nagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP en vue de l?�radication de l?habitat insalubre � Paris, en ex�cution de la d�lib�ration 2002 DLH 34 du Conseil de Paris des 18 et 19 mars 2002; ;

Vu l?avenant n�1 � la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002, conclu le 26 d�cembre 2003 en ex�cution de la d�lib�ration 2003 DLH 177 du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003 ;

Vu l?avenant n� 2 � la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002, conclu le 16 novembre 2004 en ex�cution de la d�lib�ration 2004 DLH 166 - DU 153 du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre 2004 ;

Vu l?avenant n� 3 � la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002, conclu le 24 octobre 2005 en ex�cution de la d�lib�ration 2004 DLH 173 du Conseil de Paris des 26 et 27 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris propose d?appliquer le droit de pr�emption urbain renforc� sur les secteurs de l?op�ration d?am�nagement confi�e � la SIEMP et de d�l�guer le droit de pr�emption urbain renforc� � la SIEMP sur ces secteurs ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 5 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 9 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 3 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 9 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 9 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 9 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 5 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 9 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 octobre 2006 joint au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Consid�rant que les missions de la SIEMP telles que d�finies par la convention du 30 mai 2002 et des trois avenants qui l?ont compl�t�es visent notamment � �radiquer l?insalubrit� sur le territoire de la commune de Paris ; � ce titre, elle assure par des interventions fonci�res et la conduite d?op�rations de r�habilitation lourde, le traitement de secteurs domin�s par l?insalubrit� et d?immeubles dont l?�tat de d�gradation et d?insalubrit� a d�j� justifi� une intervention de la puissance publique ;

Consid�rant que par ces missions, la SIEMP contribue � la mise en ?uvre de la politique locale de l?habitat, au renouvellement urbain et � la sauvegarde et � la mise en valeur du patrimoine b�ti parisien et concourt � la mise en ?uvre conform�ment aux dispositions de l?article L 300-1 du code de l?urbanisme, d?objectifs tels que l?organisation, le maintien ou l?accueil d?activit�s �conomiques ou la r�alisation d?�quipements publics ;

Consid�rant que les op�rations d?am�nagement confi�es � la SIEMP portent sur un tissu urbain d�grad�, essentiellement constitu� d?immeubles en copropri�t�, exclus du champ d?application du droit de pr�emption urbain ;

Consid�rant que toutes les acquisitions fonci�res n�cessaires � la SIEMP pour la r�alisation de sa mission ne sont pas achev�es et qu?il convient en cons�quence d?appliquer et de lui d�l�guer le droit de pr�emption urbain renforc� sur les adresses et parcelles comprises dans son p�rim�tre d?intervention aux fins de r�aliser dans les meilleurs d�lais et avec la plus grande efficacit� sa mission d?�radication de l?habitat insalubre ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Les ali�nations et cessions mentionn�es � l?article L 211-4 du code de l?urbanisme sont soumises au droit de pr�emption urbain qui est d�l�gu� � la SIEMP sur les immeubles �num�r�s dans la convention publique d?am�nagement du 30 mai 2002 et ses avenants n� 1 du 26 d�cembre 2003, n� 2 du 16 novembre 2004 et n� 3 du 24 octobre 2005 et dont la liste est la suivante :

�3e arrondissement :

-4 RUE DU ROI DORE,

- 17 RUE DU VERTBOIS,

- 49 � 51 RUE VOLTA.

7e arrondissement :

- 12 RUE OUDINOT.

10e arrondissement :

- 74 PASSAGE BRADY,

- 125 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE,

- 48 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE,

- 267 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN,

- 1 RUE JEAN MOINON,

- 4 RUE JEAN MOINON,

- 6 RUE JEAN MOINON,

- 8 RUE JEAN MOINON,

- 12 RUE JEAN MOINON,

- 13 RUE JEAN MOINON,

- 18 RUE JEAN MOINON,

- 19 RUE JEAN MOINON,

- 201 RUE SAINT MAUR,

- 216 � 218 RUE SAINT MAUR,

- 3 RUE SAINTE MARTHE.

11e arrondissement :

- 11 BD DE BELLEVILLE,

- 10 PASSAGE DE LA BONNE GRAINE,

- 124 RUE DE CHARONNE,

- 138 RUE DE CHARONNE,

- 140 RUE DE CHARONNE,

- 205 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE,

- 18 RUE DE LA FORGE ROYALE,

- 3�5 RUE GODEFROY CAVAIGNAC,

- 2B PASSAGE GUENOT,

- 18 PASSAGE GUSTAVE LEPEU,

- 4 RUE MORET,

- 98 RUE OBERKAMPF,

- 7 RUE DE L?ORILLON,

- 37 RUE DE L?ORILLON,

- 18 CITE POPINCOURT,

- 41 RUE RICHARD LENOIR,

- 44 RUE TROUSSEAU.

12e arrondissement :

- 120 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE,

- 12 PASSAGE RAGUINOT.

13e arrondissement :

- 55 RUE ALBERT,

- 38 � 40 RUE DU CH�TEAU DES RENTIERS,

- 9 RUE DU DOCTEUR LAURENT.

17e arrondissement :

- 7 RUE BOULAY (=4 pass petit cerf),

- 184 AVENUE DE CLICHY,

- 22 RUE DARCET,

- 2 PASSAGE DU PETIT CERF,

- 8 PASSAGE DU PETIT CERF,

- 10 PASSAGE DU PETIT CERF,

- 12 PASSAGE DU PETIT CERF (= 13 rue Boulay).

18e arrondissement :

- 7 RUE D?AUBERVILLIERS,

- 9 RUE D?AUBERVILLIERS,

- 17 RUE D?AUBERVILLIERS (21-25 D�partement),

- 15 RUE BOINOD,

- 8 RUE CAILLIE,

- 19 RUE CAILLIE,

- 20 RUE CAILLIE,

- 23 RUE DU CAPITAINE MADON,

- 5 RUE CAPLAT,

- 8 RUE CAPLAT,

- 13�19 RUE CAPRON,

- 50 RUE CAULAINCOURT,

- 10 PASSAGE CHAMPIONNET,

- 28 PASSAGE CHAMPIONNET,

- 54 RUE CHAMPIONNET,

- 94 RUE CHAMPIONNET,

- 22 BLD DE LA CHAPELLE,

- 24 BLD DE LA CHAPELLE,

- 26 BLD DE LA CHAPELLE,

- 28 BLD DE LA CHAPELLE,

- 30 BLD DE LA CHAPELLE,

- 102 BLD DE LA CHAPELLE,

- 110 BLD DE LA CHAPELLE,

- 112 BLD DE LA CHAPELLE,

- 18 PASSAGE DE CLICHY,

- 76 RUE DE CLIGNANCOURT,

- 27 RUE DU DEPARTEMENT (21 Cailli�),

- 26 PASSAGE DUHESME,

- 7 IMPASSE DUPUY,

- 11 IMPASSE DUPUY,

-31 RUE DURANTIN,

-12 RUE EMILE CHAINE,

-20 RUE EMILE CHAINE,

-26 RUE ERNESTINE,

-9 RUE ETEX,

-3 CITE GERMAIN PILON,

-10 CITE GERMAIN PILON,

- 20 RUE DE JESSAINT(1 rue Affre),

- 22 RUE DE JESSAINT,

- 24 RUE DE JESSAINT,

- 26 RUE DE JESSAINT,

- 8 PASSAGE KRACHER,

- 10�12 PASSAGE KRACHER,

- 6 IMPASSE LETORT,

- 8 IMPASSE LETORT,

- 10 IMPASSE LETORT,

- 142 RUE MARCADET,

- 134 � 136 RUE MARCADET,

- 79 RUE DES MARTYRS,

- 28 PASSAGE DU MONT CENIS,

-2 � 4 RUE DU NORD,

-6 RUE DU NORD (5 Emile Chaine),

-8 RUE DU NORD (3 Emile Chaine),

-10 RUE DU NORD (9 Emile Chaine),

-12 RUE DU NORD,

-14 RUE DU NORD,

-16 RUE DU NORD,

-18 RUE DU NORD / 17 Emile Chaine,

-22 RUE DU NORD (21 Emile Chaine),

-32 RUE DU NORD,

-34 RUE DU NORD,

- 5 � 7 RUE PAJOL,

- 39 RUE PAJOL,

-74bis � 78 RUE PHILIPPE DE GIRARD,

-80 RUE PHILIPPE DE GIRARD,

-94 RUE PHILIPPE DE GIRARD,-96 RUE PHILIPPE DE GIRARD,

-74 RUE DES POISSONNIERS,

-87 RUE DES POISSONNIERS,

-105 RUE DES POISSONNIERS,

-15�15bis RUE POLONCEAU,

- 9 PAS COMMUN R 18,

- 5 � 7 PAS COMMUN R 18,

- 65 RUE RIQUET(57 Pajol),

- 67 RUE RIQUET,

- 71 RUE RIQUET,

- 73 RUE RIQUET,

- 75 RUE RIQUET,

- 77 RUE RIQUET,

-81 RUE RIQUET/98 p de Girard,

- 5 IMPASSE ROBERT,

-59 RUE STEPHENSON,

19e arrondissement :

- 42 RUE D?AUBERVILLIERS,

- 253 RUE DE BELLEVILLE=2 Dr Potain,

-255 RUE DE BELLEVILLE,

-257 RUE DE BELLEVILLE,

-259 RUE DE BELLEVILLE,

-261�263 RUE DE BELLEVILLE,

-275 RUE DE BELLEVILLE,

-277 RUE DE BELLEVILLE,

- 17 RUE BELLOT,

-28 bis RUE DES BOIS,

-38 RUE DES BOIS,

-40 RUE DES BOIS,

- 3 PASSAGE DE LA BRIE,

- 5 PASSAGE DE LA BRIE,

- 7 PASSAGE DE LA BRIE,

- 9 PASSAGE DE LA BRIE,

- 10 PASSAGE DE LA BRIE,

- 17 PASSAGE DE LA BRIE (9 bis Chaumont),

- 11 RUE DE CHAUMONT,

-168 RUE DE CRIMEE,

- 1 PASSAGE GOIX,

- 2 PASSAGE GOIX,

- 9 � 9 bis RUE DU HAINAUT,

- 144 AVENUE JEAN JAURES,

- 5 RUE LALLY TOLLENDAL,

- 8 � 16 CITE LEPAGE (168 bd de la Villette),

- 89 � 91 BLD MACDONALD (39 � 41 c Cariou),

- 93 BLD MACDONALD,

- 95 BLD MACDONALD,

- 97 BLD MACDONALD,

- 45 RUE DE MEAUX (2 � 4 pass de la Brie),

- 40 � 40 bis RUE DE L?OURCQ,

- 99 RUE DE L?OURCQ,

- 20 RUE PRADIER,

- 60 RUE RIQUET,

- 10 RUE DE TANGER,

- 6 RUE DE THIONVILLE,

- 114 BLD DE LA VILLETTE.

20e arrondissement :

- 8B RUE DE BELLEVILLE,

- 12 RUE DE BELLEVILLE,

- 20 � 24 RUE DE BELLEVILLE,

- 26 RUE DE BELLEVILLE,

- 30 RUE DE BELLEVILLE,

- 32 RUE DE BELLEVILLE,

- 36 RUE DE BELLEVILLE,

- 38 RUE DE BELLEVILLE,

- 42 RUE DE BELLEVILLE,

- 62 RUE DE BELLEVILLE,

- 268 � 270 RUE DE BELLEVILLE,

- 106 BLD DE BELLEVILLE,

- 112 BLD DE BELLEVILLE,

- 122 BD DE BELLEVILLE,

- 87 RUE BUZENVAL,

- 99 RUE BUZENVAL,

- 68 RUE DES CASCADES,

- 14�16 RUE DENOYEZ,

- 14 RUE DES ENVIERGES,

- 26 RUE DE L?ERMITAGE,

- 28 RUE DE L?ERMITAGE,

- 30 RUE DE L?ERMITAGE,

- 14 RUE DE FONTARABIE,

- 16 � 20 RUE DE FONTARABIE,

- 22 RUE DE FONTARABIE,

- 24 RUE DE FONTARABIE,

- 7 � 9 PASSAGE FREQUEL,

- 13 PASSAGE FREQUEL,

- 15 bis PASSAGE FREQUEL,

- 17 PASSAGE FREQUEL,

- 19 PASSAGE FREQUEL,

- 71 RUE DES HAIES,

- 100 RUE DES HAIES (2 passage DARGONO),

- 107 RUE HAXO,

- 6 RUE JOUYE ROUVE,

- 9 RUE JOUYE ROUVE,

- 10 RUE JOUYE ROUVE,

- 12 RUE JOUYE ROUVE,

- 20 RUE JOUYE ROUVE,

- 64 RUE JULIEN LACROIX,

- 68 RUE JULIEN LACROIX,

- 74 RUE JULIEN LACROIX,

- 95 RUE JULIEN LACROIX,

- 4 RUE LEMON,

- 9 RUE LESAGE,

- 10 RUE LESAGE,

- 16 RUE LESAGE,

- 18 � 20 RUE LESAGE,

- 26 RUE LESAGE,

- 27 RUE LESAGE,

- 28 RUE LESAGE,

- 6 RUE DES LYANES,

- - 10 RUE DES LYANES,

- 12 RUE DES LYANES,

- 29 RUE DE LA MARE,

- 33 RUE DE MENILMONTANT,

- 57 RUE DE MENILMONTANT,

- 17 RUE DES ORTEAUX,

- 21 RUE DES ORTEAUX,

- 23 RUE DES ORTEAUX,

- 27 RUE DES ORTEAUX,

- 29 RUE DES ORTEAUX,

- 39 RUE DES ORTEAUX,

- 41 RUE DES ORTEAUX,

- 43 RUE DES ORTEAUX,

- 6 RUE DES PANOYAUX,

- 25 RUE DES PANOYAUX,

- 28 RUE PIAT,

- 13 RUE PIXERECOURT,

- 15 RUE PIXERECOURT,

- 21 RUE DE PIXERECOURT,

- 71 RUE PIXERECOURT,

- 73 RUE PIXERECOURT,

- 77 RUE PIXERECOURT,

- 89 RUE DE PIXERECOURT,

- 83 � 87 RUE PIXERECOURT,

- 91 RUE PIXERECOURT (=210 rue Belleville),

-331 RUE DES PYRENEES,

-317 � 319 RUE DES PYRENEES,

- 11 � 13 RUE RAMPONEAU,

-15 RUE RAMPONEAU,

-17 RUE RAMPONEAU,

-19 RUE RAMPONEAU,

-31 RUE RAMPONEAU,

-33 RUE RAMPONEAU,

-39 RUE RAMPONEAU,

-39 RUE DU REPOS,

-71 RUE DES RIGOLES,

-1 RUE DU SENEGAL,

-3 RUE DU SENEGAL,

-5 RUE DU SENEGAL,

-26 � 30 RUE DU SURMELIN,

-32 RUE DU SURMELIN,

-34 RUE DU SURMELIN (29 � 33 r de la Dhuis),

-36 RUE DU SURMELIN (32 r de la Dhuis),

-40 RUE DU SURMELIN,-42 RUE DU SURMELIN,

-44 RUE DU SURMELIN,

-46 RUE DU SURMELIN,

-52 � 56 RUE DU SURMELIN (50 � 52 rue a Penaud),

-58 RUE DU SURMELIN,

-58 bis RUE DU SURMELIN,

- 3 � 5 RUE DES TOURELLES,

- 26 RUE DE TOURTILLE,

- 28 RUE DE TOURTILLE,

- 40 RUE DE TOURTILLE,

- 42 RUE DE TOURTILLE,

- 45 RUE DE TOURTILLE,

-30 RUE DES VIGNOLES.

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