Autorisation à M. le préfet de police de signer un contrat de transaction relatif au marché signé avec la société EMSM pour les travaux de réaménagement et de réfection de locaux au 4e étage de l’immeuble sis 43 rue de Dantzig (15e) (lot n° 3 : installation des paillasses et sorbonnes). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 02 octobre 2006, par lequel M. le pr�fet de police demande l?autorisation de souscrire un contrat de transaction relative au march� de travaux n� 04.72.098.00 du 8 d�cembre 2004, conclu avec la soci�t� EMSM, relatif � des travaux de r�am�nagement et de r�fection de locaux au 4e �tage de l?immeuble sis 43 rue de Dantzig (15e) (lot n� 3 : installation des paillasses et sorbonnes).
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le pr�fet de police est autoris� � signer le contrat de transaction dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 04.72.098.00 du 8 d�cembre 2004, conclu avec la soci�t� EMSM relatif � des travaux de r�am�nagement et de r�fection de locaux au 4e �tage de l?immeuble sis 43 rue de Dantzig (15e) (lot n� 3 : installation des paillasses et sorbonnes).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2006, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 01-2006.
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