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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 avril 2004 autorisant l?implantation de l?�quipement de petite enfance d�sign� ci-dessous ;

Vu la d�lib�ration en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Mass� 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) ;

Vu la d�lib�ration en date des 7 et 8 f�vrier 2005 par laquelle M. le Maire de Paris approuve la passation et autorise la signature d?un march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e et autorise le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la r�alisation de ladite op�ration ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 16 janvier 2006 relatif � l?attribution du march� de travaux ;

Vu la d�lib�ration en date des 30 et 31 janvier 2006 par laquelle le repr�sentant du mandataire a �t� autoris� � autoris� � signer ledit march� de travaux ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?une part l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 8 juin 2004 par la Ville de Paris � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Mass� - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) ainsi que l?autorisation de signer cet avenant et, d?autre part, l?approbation de la passation par le mandataire d?un avenant n� 1 au march� de travaux conclu dans le cadre de cette op�ration ainsi que l?autorisation pour son repr�sentant de signer ledit avenant ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris concernant l?avenant n� 1 au march� de travaux �mis � l?occasion de sa s�ance du 18 septembre 2006 ;

Vu l?avis �mis le 9 octobre 2006 par le Conseil du 9e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 8 juin 2004 par la Ville de Paris � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Mass� - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par ledit Office Public d?Am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris dans le cadre de cette op�ration est approuv�e.

Art. 4.- Son repr�sentant est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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