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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 �

L. 1411-8 ;

Vu la D�lib�ration 1997 DFAECG 52, en date du 09 juin 1997, approuvant le lancement d?une proc�dure de d�l�gation de service public pour l?exploitation du service ext�rieur des pompes fun�bres � Paris ;

Vu la d�lib�ration 2004 DMG 3, en date des 2 et 3 f�vrier 2004, approuvant le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du service ext�rieur des pompes fun�bres ;

Vu la d�lib�ration 2004 DMG 62, en date des 13 et 14 d�cembre 2004, approuvant le choix du d�l�gataire de service public pour la gestion du service ext�rieur des pompes fun�bres � Paris ;

Vu le contrat conc�dant le droit d?assurer la gestion du service ext�rieur des pompes fun�bres � Paris sign� le 22 d�cembre 2004 entre le Maire de Paris et la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte des Pompes Fun�bres (S.A.E.M.P.F.) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du service ext�rieur des pompes fun�bres � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Anonyme d?�conomie Mixte des Pompes Fun�bres (S.A.E.M.P.F.) l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public sign�e le 22 d�cembre 2004 portant sur la gestion du service ext�rieur des pompes fun�bres � Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses suppl�mentaires correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Direction des Achats, de la Logistique, des Implantations Administratives et des Transports / Mission Fun�raire (chapitre : 011, sous-rubrique : 026, nature : 611).

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