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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par le C.A.S.-V.P. d?un programme de construction d?un Etablissement d?H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes de 100 chambres en PLS situ� rue du G�n�ral Brunet (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par le C.A.S.-V.P. d?un programme de construction d?un Etablissement d?H�bergement pour Personnes Ag�es D�pendantes de 100 chambres en PLS situ� rue du G�n�ral Brunet (19e). L?op�ration sera r�alis�e en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?�quilibre d?un montant de 4.809.286 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 204162, rubrique 72, ligne E 008 du budget municipal d?investissement.

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