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Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de dépollution relatifs à l’aménagement de voiries dans le GPRU Cité Michelet (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de d�pollution relatifs � l?am�nagement de voiries dans le GPRU Cit� Michelet (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� � bons de commande de travaux de d�pollution sur appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59,77 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant du march� pourra varier entre 160.000 euros TTC et 450.000 euros TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux de d�pollution, avec le candidat attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Ils sont autoris�s � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alin�a du Code des march�s publics.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 6.- Les d�penses relatives � l?ex�cution de cette op�ration seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, mission 61000-99-020.

Octobre 2006
Déliberation
2006 DVD 152
Conseil municipal
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