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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Th��tre musical de Paris? un avenant � la convention annuelle d?objectifs sign�e le 10 avril 2006 et relatif � l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 410.000 euros est attribu�e � l?association ?Th��tre musical de Paris?, qui a son si�ge 2, rue Edouard Colonne (1er), et a pour but ?d?assurer la cr�ation et le fonctionnement d?un th��tre municipal consacr� � l?art lyrique sous toutes ses formes, � la musique symphonique et instrumentale et � l?art chor�graphique. ?Le Th��tre musical de Paris? a pour mission d?accueillir des manifestations de haute qualit� et de favoriser leur acc�s au public le plus large?. Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?ann�e 2006, (D02831).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention annuelle d?objectifs sign�e le 10 avril 2006 et relatif � l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 410.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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