�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles

L. 510-1 et R. 510-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une convention relative � l?�quilibre habitat-activit�s pour la p�riode 2006-2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�fet dela R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une convention, dont le texte est ci-annex�, relative � l?�quilibre habitat-activit�s pour la p�riode 2006-2010.

�